CGV
Conditions générales de vente
Préambule
Le site https://www.lesbainsdemalau.com (ci-après « le Site ») est édité par Malaury Skoczylas, entreprise individuelle, dédiée à l'information et à l'accompagnement périnatal des futurs et jeunes parents. Malaury Skoczylas propose un ensemble de prestations et d'ateliers à destination des femmes enceintes, des parents en post-partum et des bébés.
Le Site permet aux utilisateurs de :
formuler une demande de rendez-vous via un formulaire de contact, pour l'ensemble des prestations proposées ;
acheter un bon cadeau en ligne via paiement sécurisé par Stripe.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Malaury Skoczylas, quel que soit le canal de réservation utilisé. Toute demande de rendez-vous ou tout achat de bon cadeau implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 | Prestations proposées
Malaury Skoczylas propose des soins et ateliers à destination des femmes enceintes, des jeunes parents et des bébés (notamment : soins thérapeutiques bain bébé, accompagnement périnatal). La liste et la description détaillée des prestations disponibles figurent sur le Site et sont susceptibles d'évoluer.
Article 2 | Modalités de réservation
2.1 Demande de rendez-vous (formulaire de contact) La réservation d'une prestation s'effectue en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site. Cette demande ne constitue pas une réservation ferme : elle est confirmée par Malaury Skoczylas par retour d'email ou par téléphone, après échange sur les disponibilités et les modalités pratiques.
2.2 Questionnaire préparatoire Après prise de contact, un questionnaire complémentaire, comportant notamment des informations relatives à la santé (grossesse, accouchement, état de santé du bébé), est envoyé par email au client. Ce questionnaire a pour seul objectif de permettre à Malaury Skoczylas d'adapter son accompagnement. Il est traité de manière strictement confidentielle, conformément à la Politique de confidentialité du Site. Les informations demandées sont fournies sur la base du consentement explicite du client.
2.3 Achat d'un bon cadeau L'achat d'un bon cadeau s'effectue directement en ligne, par paiement sécurisé via la plateforme Stripe.
Article 3 | Tarifs et modalités de paiement
3.1 Séances et prestations classiques Le règlement des prestations (hors bon cadeau) s'effectue à l'issue de la séance, par virement bancaire, espèces ou chèque. Les tarifs en vigueur sont communiqués au client avant la confirmation du rendez-vous.
3.2 Bons cadeaux Le règlement du bon cadeau s'effectue intégralement en ligne, au moment de l'achat, via Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Article 4 | Bons cadeaux : conditions d'utilisation
Le bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, il ne pourra plus être utilisé ni faire l'objet d'un remboursement ou d'une prolongation, sauf accord exceptionnel de Malaury Skoczylas.
Le bon cadeau permet d'accéder à la ou les prestation(s) précisée(s) lors de l'achat. Il n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, en dehors des cas de rétractation prévus à l'article 5.
Article 5 | Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat d'un bon cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à malaury.maternite@gmail.com.
Ce droit ne peut être exercé si le bénéficiaire a demandé, de manière expresse et préalable, que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, et que la prestation a été pleinement exécutée.
Article 6 | Annulation et report de rendez-vous
Côté client : toute annulation ou demande de report doit être communiquée dès que possible par email ou téléphone (malaury.maternite@gmail.com ou 06 07 15 72 24). Afin de respecter mon organisation et de permettre à une autre famille de bénéficier du créneau libéré, toute annulation ou demande de report devra être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d’absence non signalée, la prestation pourra être considérée comme due et aucun remboursement de l’acompte versé ne pourra être effectué. Un report pourra toutefois être proposé en cas de situation exceptionnelle, notamment liée à la santé du bébé ou de la maman, après échange ensemble.
Côté Malaury Skoczylas : en cas d'empêchement (maladie, urgence, imprévu lié à son activité), Malaury Skoczylas s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau rendez-vous, sans frais supplémentaire pour le client.
Article 7 | Absence de substitution à un avis médical
Les prestations proposées par Malaury Skoczylas relèvent de l'accompagnement et du bien-être périnatal. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substituent pas à un suivi médical, à un avis médical ou aux recommandations d'un professionnel de santé. En cas de doute sur son état de santé ou celui de son bébé, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 8 | Responsabilité
Malaury Skoczylas met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le client, ou en cas de non-respect des recommandations données lors de la séance.
Article 9 | Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles des clients sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, accessible en cliquant ici.
Article 10 | Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter Malaury Skoczylas à l'amiable en priorité. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales du Site.
Article 11 | Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Malaury Skoczylas, sauf disposition légale impérative contraire protégeant le consommateur.